Article 1 – Définitions
– Achat – Commande : Toute commande de Produits effectuée et réglée sur le Site.
– Acheteur – Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter ayant effectué un achat sur le Site www.bijouxsahara.com.
– Livraison : Acheminement des Produits à l’adresse du Client via le ou les prestataire(s) de livraison choisi(s) ;
– Panier : Fiche récapitulative des Produit(s) sélectionné(s) par le Client sur le Site ;
– Produit(s) : Objet matériel proposé à la vente sur le Site par la marque BIJOUX SAHARA
– Prestataires de paiement : CB, visa, mastercard
– Site : le site accessible à l’adresse URL www.bijouxsahara.com
Article 2. Les Parties
Entre d’une part, l’entreprise BIJOUX SAHARA, immatriculée au RCS du FINISTERE au numéro siret 514 433 903 au 74 Bis rue Laennec, 29490 Guipavas, représentée par son représentant légal Anissa ZEDDAM
Et
D’autre part, l’Acheteur – le Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter ayant effectué un Achat sur le Site www.bijouxsahara.com
Article 3 – Produits
Le Site www.bijouxsahara.com répertorie l’ensemble des Produits proposés à la vente par BIJOUX SAHARA . Le Site est mis à jour en temps réel.
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le Site le jour de la consultation par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. BIJOUX SAHARA donne l’ensemble des indications sur les Produits. Bien que BIJOUX SAHARA prenne le plus grand soin à présenter ses Produits en ligne et à donner l’ensemble des informations nécessaires pour satisfaire ses Clients, le Client reconnaît que des erreurs puissent être présentes sur le Site ce qu’il reconnaît et accepte.
Les informations données sur le Site sont de simples indications n’ayant aucun caractère contractuel.
Lorsque le Produit n’est plus en stock, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre que le Produit soit de nouveau disponible, le cas échéant. Dans ce cas, il sera informé par mail de la date à laquelle le Produit sera de nouveau en stock.
BIJOUX SAHARA se réserve le droit de retirer un ou plusieurs de ses Produits en ligne à n’importe quel moment que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée. Si le Produit commandé est retiré du catalogue, le Client sera informé par mail si et seulement si le Client voulait commander. Il peut annuler la commande, échanger le Produit acheté.
Article 4 – Processus de commande et d’achat
L’achat en ligne est conditionné par les étapes suivantes :
– sélection du ou des Produit(s)
– modification du Panier
– validation du Panier
– récapitulatif
– paiement
– récapitulatif achat
Sélection du ou des Produit(s)
Lors de sa navigation sur le site, le Client sélectionne le ou les Produit(s) qui l’intéressent et rempli son Panier en ligne.
La sélection des Produit(s) s’effectue en cliquant sur la photo/ le bouton “ajouter au panier”
Le ou les Produit(s) sélectionné(s) est/sont ensuite inscrit(s) dans le Panier du Client.
Modifier le panier
Une fois sa sélection effectuée, le Client a accès à son Panier complet, c’est-à-dire au récapitulatif électronique comprenant l’ensemble des Produit(s) qu’il a sélectionné.
Il est invité à vérifier que les Produits renseignés dans le Panier correspondent à sa sélection.
Il peut modifier sa Commande ou supprimer des Produits du Panier avant de la valider sa Commande définitive.
Récapitulatif commande et validation du panier
Avant de procéder au paiement le Client doit valider le Panier qui récapitule l’ensemble de la Commande à savoir :
– le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;
– le prix par Produit ;
– les éventuels frais de Commande et d’envoi
– le total ;
– les délais de livraison.
Le Client peut modifier son Panier ou supprimer des Produits s’il le souhaite.
Lorsque la Commande est validée, il est invité à régler en ligne.
La validation de la Commande emporte validation des Conditions Générales de Vente, des Produits achetés, du Prix, des Frais afférents, des modalités et délais de livraison.
Prix – Paiement
Les prix sont affichés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
L’entreprise BIJOUX SAHARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’Achat par le Client sous réserve de disponibilité du ou des Produit(s) sélectionnés.
Le montant total à régler comprend le Prix des Produits et les éventuels frais liés à l’achat sur le site www.bijouxsahara.com
Le paiement de la Commande s’effectue en ligne moyennant les modes de règlements suivants :
– paiement par Carte Bancaire ;
Le total de la Commande est payable comptant lors de la validation définitive du Panier.
Le Client reconnaît expressément que la communication de ses données bancaires à l’entreprise BIJOUX SAHARA vaut autorisation de débit du compte bancaire associé à la carte bancaire servant au paiement ou au compte utilisé pour le paiement de la Commande validée par ses soins.
En cas d’annulation de la Commande pour quelque raison que ce soit, le Client reçoit un mail à l’adresse communiquée lors de la création du compte.
L’ensemble des données liées à l’Achat par le Client sont conservées par l’entreprise BIJOUX SAHARA et constituent la preuve du dit Achat et de la Commande passée sur le site www.bijouxsahara.com.
Les données enregistrées par les Prestataires de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et l’entreprise BIJOUX SAHARA.
Confirmation de paiement
Après paiement, le Client reçoit un justificatif de paiement et de Commande par mail à l’adresse communiquée lors de l’achat.
– Faculté de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de [DEUX] 2 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un mail à l’adresse anissa.zeddam@hotmail.fr
A défaut d’exercice du droit de rétraction dans les [deux] 2 jours, la vente est réputée ferme et définitive.
Lorsqu’il exerce son droit de rétractation le Client doit renvoyer l’ensemble des Produits de la Commande neufs, dans leur emballage d’origine et non portés en suivant la procédure indiquée sur les bons retours fournis avec la Commande. Ces conditions sont cumulatives.
A défaut de respect de ces conditions, la faculté de rétractation ne peut être exercée.
Le remboursement est effectué à réception du Produit en bon état par BIJOUX SAHARA selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
A défaut de réception du Produit en bon état, aucun remboursement ne peut être exercer.
Article 6 – Livraison
La Livraison est effectuée en France et à l’international.
La Livraison est effectuée par envoi suivi, ou Colissimo (selon le poids) l’adresse indiquée par le client.
Elle est effectuée sous 2 à 4 jours ouvrables à compter du paiement de la Commande. En cas d’impossibilité de respecter ce délai : Produit(s) commandé(s) indisponible(s), périodes de fêtes ou de soldes, le Client est informé des délais dans lesquels sa Commande est livrée par mail spécifique.
Le Client a la faculté de suivre la Livraison de sa Commande avec le numéro de suivi, envoyé par l’entreprise BIJOUX SAHARA lors de l’expédition de cette dernière.
Les Livraisons sont assurées du Lundi au Samedi.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués lors du récapitulatif et de la validation de la Commande.
L’entreprise BIJOUX SAHARA n’est pas responsable en cas d’impossibilité de Livraison du fait de la communication de données erronées lors de l’envoi de l’adresse par le client.
L’entreprise BIJOUX SAHARA n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison qui n’est pas de son fait ou en cas de forme majeure.
L’entreprise BIJOUX SAHARA n’est pas responsable des conséquences dommageables liées à l’annulation de la vente par le Client. A l’exception du remboursement de la Commande, le Client ne peut prétendre à aucune autre forme d’indemnisation.
Lors de la Livraison, il est demandé au Client de vérifier l’état du colis. Si le colis n’est pas en parfait état, le Client doit émettre des réserves détaillées au moment de la Livraison. A défaut, toute réclamation ultérieure sera refusée.
Si un Produit est manquant ou endommagé, le Client doit le signaler au moment de la Livraison. A défaut, aucune réclamation sur ce fondement ne pourra être formulée.
En cas de réclamation pour ce motif, les frais de retour sont remboursés au Client.
Réclamations et retours
L’entreprise BIJOUX SAHARA attache un soin particulier à la qualité de ses Produits. Si toutefois ceux-ci s’avéraient non conformes, abîmés, détériorés, le Client a la faculté de formuler une réclamation à l’adresse anissa.zeddam@hotmail.fr
Or, garanties commerciales et légales, les réclamations sont formées dans un délai de (DEUX) 2 jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.
A défaut d’exercice de la réclamation dans ce délai, aucune réclamation ne peut être formée.
Nous ne pouvons ni échanger ni reprendre les bijoux fabriqués sur mesure.
Garanties
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
Garantie légale
le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
En cas de défaut de conformité, de décollage ou de soudure qui casse, l’Acheteur peut nous contacter afin que le bijou soit réparé par nos soins, à l’adresse suivante : anissa.zeddam@hotmail.fr
Droit applicable
Les dispositions du présent Contrat seront régies par la loi française.
Litiges
En cas de difficulté susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci, les Parties s’engagent à régler préalablement leur différend par une tentative de règlement amiable obligatoire et notamment en consultant le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services proposés sur le Site, ou concernant le Site lui-même ou l’un de vos Achats, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : anissa.zeddam@hotmail.fr